Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service VideFrigo, qui génère des idées de recettes par intelligence artificielle à partir des ingrédients saisis par l'utilisateur, ainsi que la souscription aux abonnements payants. Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale] (voir Mentions légales).

2. Compte utilisateur

La génération de recettes nécessite un compte (email et mot de passe, ou connexion Google). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Offres et prix

Offre Gratuite : 3 recherches de recettes par compte.

Offre Standard : 4,99 € TTC par mois, ou 47,90 € TTC par an — recherches illimitées, portions ajustables, préférences alimentaires, favoris et bilan anti-gaspi.

Offre Premium : 9,99 € TTC par mois, ou 95,90 € TTC par an — fonctionnalités Standard, scan photo, dates de péremption et rappels, menu de la semaine et liste de courses par rayon.

Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : « TTC » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. L'éditeur peut modifier ses prix ; les abonnés en cours sont informés avant toute modification qui les concerne.

4. Souscription, paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

Formule annuelle : elle est payée en une fois pour 12 mois. La résiliation, possible à tout moment, met fin au renouvellement : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période payée, sans remboursement de la période en cours (hors droit de rétractation). L'abonné est informé par email 45 jours avant chaque reconduction annuelle, avec un lien lui permettant de ne pas la reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

Le passage de Standard à Premium prend effet immédiatement ; la différence de prix est facturée au prorata de la période en cours.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte » > « Gérer mon abonnement ». [À COMPLÉTER : préciser si l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période payée, selon le réglage du portail client Stripe.]

6. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER / FAIRE VÉRIFIER : le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, ce droit peut être perdu sous conditions (accord exprès et renoncement recueillis avant le paiement — articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Adapte ce paragraphe et le parcours de paiement en conséquence.]

7. Responsabilité et recettes générées par IA

Les recettes sont générées automatiquement par une intelligence artificielle et fournies à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de vérifier la fraîcheur des produits, les allergènes, les régimes alimentaires et les temps de cuisson (notamment pour les viandes, volailles, poissons et œufs). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur contenue dans une recette générée.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, panne d'un prestataire…).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur auquel tu adhères].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.